La DGCL publie la vingt-quatrième édition du guide statistique

La Direction générale des collectivités locales vient de publier, sur son site Internet, la vingt-quatrième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l’exercice 2007. Réalisé en coopération avec les services de la direction générale des impôts et en particulier des centres départementaux d’assiette, ce guide fournit des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et pour l’ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale. Ces données concernent les quatre taxes « traditionnelles » (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle) et taxe d’enlèvement des ordures ménagères (taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties). Les élus et les fonctionnaires territoriaux ayant la charge du budget des collectivités locales y trouveront avant tout des éléments utiles de comparaison statistique. Destiné aussi à fournir une approche générale de la fiscalité locale, au-delà des aspects statistiques, pour toute personne s’intéressant aux finances ou à la fiscalité locales, ce document présente aussi plusieurs analyses décrivant les règles d’établissement des bases et des taux d’imposition, l’évolution de la législation et l’intervention de l’État dans la fiscalité locale. Un descriptif de l’ensemble des taxes indirectes et de leur évolution récente figure également en fin d’ouvrage. Les élus et les fonctionnaires territoriaux peuvent également consulter des informations statistiques tant sur le site de la DGCL que sur le site de la direction générale des impôts, les taux, bases et produits des régions, des départements et des communes pour l'année 2007. (voir lien ci-dessous). Pour accéder au guide et aux statistiques, utiliser les liens suivants

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